Conditions Générales de Vente - Altimax Trampoline

Dernière mise à jour le 27 janvier 2022

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://jardijump-trampoline.fr. Veuillez noter que la Société met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 01 84 24 40 44 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +33 1 84 24 40 44 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 10 heures à 19 heures du lundi au dimanche, heure de Paris.

Par email à l’adresse : contact@jardijump-trampoline.fr

Par courrier postal à l’adresse suivante : France Sport Fabrication, 10 Rue De Penthièvre, 75008 Paris.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« jardijump » désigne la société France Sport Fabrication SAS, dont le siège social est situé : 10 Rue De Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 554 374 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12822554374.

Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://www.altimax-trampoline.fr ; https://jardijump-trampoline.fr et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » désigne tout type de produit matériel vendu en ligne sur le Site, et notamment les différents modèles de trampolines et leurs accessoires.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès d’JardiJump via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès d’JardiJump sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre JardiJump et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par JardiJump au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui JardiJump entretient une relation d’affaires ou à qui JardiJump peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

ARTICLE 2 - DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par JardiJump. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client garantit à JardiJump qu’il est majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande. Le Client garantit également qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

2.3. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part d’JardiJump, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes, les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour l’une des Parties, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Le Client est expressément informé que les Produits sont livrés démontés et que la Commande ne saurait en aucun cas être comprise comme incluant des prestations de montage ou d’assistance à l’assemblage du Produit, autre que les vidéos et guides de montage mis à la disposition des Clients par JardiJump sur son Site internet.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement) selon les possibilités offertes par JardiJump.

4.2. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit JardiJump contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir JardiJump responsable d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir sa Commande à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande.

4.3. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à JardiJump est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.

4.4. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client et :

Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.5. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

4.6. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par JardiJump ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa Commande.

4.7. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’JardiJump dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 - CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables. Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par JardiJump.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise JardiJump (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

5.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement sécurisés mis à sa disposition sur le Site par JardiJump et ses Partenaires prestataires de services de paiement.

Les services de paiement proposés sur le Site sont fournis de manière sécurisée par des tiers et sont soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles JardiJump n’exerce aucun contrôle. Notamment Payplug (en cas de paiement unique par carte bancaire) : https://www.payplug.com/hubfs/CGU/Conditions-Ge%CC%81ne%CC%81rales-de-Ventes-PayPlug.pdf ; Oney (en cas de paiement par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais : https://vad.oney.com/efinancement/efinancementdocs/ressources/standard/html/conditions-generales-paiement-en-plusieurs-fois-oney.html ; https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf).

Le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon les modalités proposées par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise JardiJump ou ses Partenaires à débiter le compte bancaire du Client du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant.

5.5. Facilités de paiement. Si JardiJump propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Produit. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés et le prix du Produit. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après la Commande et les éventuels frais sont négligeables. Un paiement échelonné ou toute autre facilité de paiement pourra également être prévue pour la fourniture continue ou à exécution successive de biens de même nature et aux termes desquels le Client en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.

Toute facilité de paiement prévue au moment de la Commande ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires fournies jusqu’à la dernière date de règlement prévue. JardiJump se réserve la possibilité de refuser une Commande avec paiement en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

5.6. Offres spéciales et bons de réduction. JardiJump se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.7. Incident de paiement - Fraude. JardiJump se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. JardiJump se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

JardiJump pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. JardiJump peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par JardiJump. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par JardiJump avant de livrer le Produit. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter JardiJump, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

5.8. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Disponibilité des stocks. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, JardiJump en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, JardiJump n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

6.2. Transporteur. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur peut être DPD ou GLS, qui appliquent leurs propres conditions générales https://www.dpd.com/fr/fr/conditions-generales-vente/ ; https://gls-group.eu/FR/fr/cgv.

6.3. Réserve de propriété et transfert des risques. La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par JardiJump, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par JardiJump, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.

6.4. Délais de livraison. Sauf indication contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long :

Lorsque l’expédition express option prioritaire a été souscrite, JardiJump livre le Produit dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l’heure de la Commande si celle-ci est passée avant 12 heures. Si la Commande est passée après 12 heures, celle-ci sera livrée dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la Commande.
Lorsque l’expédition express standard a été souscrite, JardiJump livre le Produit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la Commande si celle-ci est passée avant 12 heures. Si la Commande est passée après 12 heures, celle-ci sera livrée dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la Commande.

ATTENTION : Pour toutes les adresses de livraison dont le code postal figure dans la liste ci-après (zones insulaires ou reculées et de montagne), un délai additionnel de 2 jours ouvrés s’applique, en sus des délais indiqués ci-dessus : 4120 4130 4140 4160 4170 4200 4240 4260 4300 4310 4330 4360 4370 4400 4510 4540 4600 4700 4850 5100 5110 5120 5130 5150 5160 5170 5200 5220 5240 5250 5260 5290 5300 5310 5320 5330 5340 5350 5400 5460 5470 5500 5560 5600 5700 5800 6140 6380 6390 6410 6420 6430 6450 6470 6530 6540 6620 6710 6750 6910 9110 9140 9300 9460 17111 17123 17190 17310 17370 17410 17480 17550 17580 17590 17630 17650 17670 17740 17840 17880 17940 20999 22870 25120 25140 25240 25370 25450 25500 25650 29242 29253 29259 29990 30570 31110 38112 38114 38142 38190 38250 38350 38380 38410 38580 38660 38700 38750 38860 38880 39220 39310 39400 56360 56590 56780 56840 63113 63210 63240 63610 63660 63690 63840 63850 64440 64490 64560 64570 65110 65120 65170 65200 65240 65400 65510 65710 66210 66760 66800 68140 68610 68650 73110 73120 73130 73140 73150 73160 73170 73190 73210 73220 73230 73250 73260 73270 73300 73320 73340 73350 73390 73400 73440 73450 73460 73470 73500 73530 73550 73590 73600 73620 73630 73640 73710 73720 73870 74110 74120 74170 74220 74230 74260 74310 74340 74350 74360 74390 74400 74420 74430 74440 74450 74470 74480 74660 74740 74920 83111 83440 83530 83560 83630 83690 83830 83840 84390 85350 88310 88340 88370 88400 90200.

Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à JardiJump ou au transporteur (ex : grève).

6.5. Retard de livraison. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès JardiJump d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par JardiJump de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’JardiJump ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, JardiJump rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

À moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.

6.6. Lieu de livraison. JardiJump propose une livraison à destination de la France métropolitaine. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande. Le Client ne pourra pas modifier le lieu de livraison après la Commande. JardiJump pourra prévoir une livraison par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait en cas d’absence du Client. Le Client devra retirer le Produit commandé dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition (avis de passage, avis de disponibilité en point de retrait…). Il pourra être demandé toute pièce justificative d’identité non expirée préalablement à la remise du Produit. À défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la Commande sera annulée et les frais de retour mis à la charge du Client.

6.7. État du Produit. Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement. Si le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de 10 (dix) jours pour notifier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée au transporteur, et ce, sans préjudice des recours dont le Client dispose contre JardiJump.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai. Le Client dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, ou lot/pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

7.2. Mode d’exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale à l’adresse suivante : France Sport Fabrication, 10 rue de Penthièvre, 75008 Parisou par email à l’adresse : contact@JardiJump-trampoline.fr.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

7.3. Renvoi du Produit. Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès d’JardiJump au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « CONDITIONS DE RETOUR » auquel le Client se reporte.

7.4. Remboursement. En cas de rétractation du Client, JardiJump rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours, courant dès le lendemain du jour de la réception de la décision de rétractation du Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il accepte expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La Société pourra différer le remboursement jusqu'à ce que le Produit soit réceptionné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

Lorsque le Client est un professionnel,
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1. Conditions. Il est rappelé que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés sont prévues ci-après au bénéfice des Clients ayant la qualité de consommateur ou non-professionnel et supposent un usage normal des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale.

8.2. Garantie de conformité. La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose d’un délai
de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour solliciter la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Cependant, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, notamment au regard de la valeur qu’aurait le Produit en l’absence de défaut, de l’importance du défaut et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du
défaut de conformité.

8.3. Garantie contre les vices cachés. La garantie contre les vices cachés est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, dans les deux ans à compter de la découverte du défaut au plus tard 5 ans après
l’achat du Produit, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Dans tous les cas, l’article en question sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant, qu’il s’agisse d’JardiJump ou d’un tiers.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

9.1. Adresse. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : E-LOCO, 9 Allée des Plantées, 38450 Vif. Il sera demandé au Client de joindre dans son colis de renvoi une copie du courrier de confirmation de la Commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la Commande et le montant réglé lors de la Commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation, d’une garantie légale ou le cas échéant commerciale, justifiant le retour du Produit.

9.2. État. Le Client doit retourner le Produit dans son conditionnement et emballage initial ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour en bon état du Produit. Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Notamment, tout Produit endommagé ou présentant des traces d’usures nouvelles et/ou odeurs ne peut faire l’objet d’un retour, y compris sur le fondement du droit de rétractation.

9.3. Frais de renvoi. Sauf en cas d’exercice de la garantie des vices cachés ou garantie de conformité, les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

9.4. Remboursement. Après réception du colis, JardiJump procède au remboursement intégral du Produit retourné, à l'exclusion des frais de livraison (sauf mention contraire dans les CGV, ou lorsque la loi prévoit ce remboursement). En cas de Commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la Commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés dans les conditions prévues. A moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les produits qui n'ont pas été utilisés ou portés (pour le textile). En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit retourné, qu’il pourra venir récupérer directement auprès d’JardiJump, ou qui lui sera renvoyé à ses frais dans un délai d’un mois au maximum, suivant la notification du refus de remboursement par JardiJump.

ARTICLE 10 – ACCÈS AU SITE

10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.

10.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, JardiJump se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

10.3. Responsabilité contractuelle. JardiJump met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, JardiJump ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

10.4. Inscription au Site. JardiJump pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout identifiant de connexion fourni par JardiJump au Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter JardiJump s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.

10.5. Perte des identifiants. L’Utilisateur informera sans délai JardiJump de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, JardiJump se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera JardiJump de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JardiJump respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé des données qui ont pour finalités : la gestion des Commandes des contrats et la délivrance des Produits, la gestion du service après-vente, la fourniture et l’amélioration du Site et la prospection commerciale, effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des Commandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour JardiJump de traiter celles-ci.

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par JardiJump dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse suivante : France Sport Fabrication, 10 Rue De Penthièvre, 75008 Paris.

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 12 – SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.

L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’JardiJump qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, JardiJump se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 13 – CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations d’JardiJump aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, JardiJump avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à JardiJump, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’JardiJump.

La responsabilité d’JardiJump ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, JardiJump ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

JardiJump ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits.

L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L'exploitation non préalablement autorisée par JardiJump ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par JardiJump sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par JardiJump pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle d’JardiJump ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à JardiJump qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

ARTICLE 15 – RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

15.1. Référence-Client. Le Client pourra être sollicité par JardiJump afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, JardiJump pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné sur le Produit ainsi qu’une description objective du Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

15.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à JardiJump pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par JardiJump, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant JardiJump (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise JardiJump à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à JardiJump la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, JardiJump pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

ARTICLE 16 – EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

JardiJump se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par JardiJump ne s’appliqueront pas aux Commandes passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour JardiJump de continuer à livrer le Produit dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résolution de la Commande et son remboursement.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

17.1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Lorsque le Produit est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.

17.2. Limitation de responsabilité vis à vis des Clients professionnels. Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité d’JardiJump est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité d’JardiJump ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, JardiJump ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE JardiJump EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER JardiJump À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

ARTICLE 18 – GENERALITES

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par JardiJump ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte qu’JardiJump puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

ARTICLE 19 – LITIGES

19.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à JardiJump pour tenter de trouver une solution amiable.

19.2 Médiation.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation suivant :

Médiation de la consommation & patrimoine
Siège social et correspondance :
12 square Desnouettes
75015 PARIS
Tél : 01 40 61 03 33 – Email : contact@mcpmediation.org

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

19.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET JardiJump PORTANT SUR LA COMMANDE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.